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AlpaTech

Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — En vigueur au 22 mars 2026 · AlpaFormation SAS

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AlpaTech, éditée par AlpaFormation SAS. AlpaTech est un CRM SaaS assisté par intelligence artificielle, destiné aux artisans du bâtiment.

2.Accès au service

L'accès au service est réservé aux professionnels (artisans, entreprises du bâtiment) disposant d'un numéro SIRET valide. Chaque compte est nominatif et non cessible.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur.

3.Description du service

AlpaTech fournit les fonctionnalités suivantes :

  • Classification automatique des emails entrants par IA
  • Génération de pré-devis et documents commerciaux
  • Optimisation géographique des rendez-vous
  • Gestion des chantiers via WhatsApp Business
  • Notifications et rapports automatisés

Le service est fourni avec un mode sandbox activé par défaut : les emails sont analysés mais les actions automatiques (envois, notifications) ne sont déclenchées qu'après validation explicite de l'utilisateur.

4.Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Respecter les droits de ses propres clients lors du traitement de leurs données
  • Informer AlpaFormation de toute faille de sécurité détectée

5.Tarification et paiement

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site AlpaFormation. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. En cas de résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

Toute période commencée est due. Aucun remboursement partiel n'est accordé, sauf en cas de manquement grave d'AlpaFormation à ses obligations.

6.Disponibilité et SLA

AlpaTech vise une disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance. En cas de panne supérieure à 4h consécutives, une compensation sous forme de crédit de service peut être accordée sur demande.

7.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant AlpaTech (code, design, algorithmes, prompts IA) sont la propriété exclusive d'AlpaFormation SAS et protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur conserve la propriété de ses propres données.

8.Responsabilité

AlpaTech est un outil d'assistance. Les devis, emails et documents générés par l'IA sont des suggestions que l'utilisateur est seul responsable de valider avant utilisation. AlpaFormation ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base des suggestions de l'IA.

9.Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Les données sont conservées 3 ans après la résiliation (conformément à notre politique de confidentialité), puis supprimées définitivement.

AlpaFormation se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable par email.

10.Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France. Pour toute réclamation : contact@alpaformacion.fr